
MENTIONS LÉGALES
Mise à jour : avril 2026
Article 1 : Coordonnées
Le site internet Femmeuses.fr et l’ensemble de ses sous-domaines (ci-après le « Site ») sont édités par la société Femmeuses Agency, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé :
14 rue Bausset, 75015 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :
RCS Paris 941 199 184
Numéro SIRET : 941 199 184 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23 941199184
Article 2 : Contact
Pour toute demande, vous pouvez contacter l’éditeur du Site :
Email : hello@femmeusesagency.com
Article 3 : Direction de la publication
La direction de la publication du Site est assurée par :
Attika Trabelsi, Présidente de Femmeuses Agency
Article 4 : Hébergement
Le Site est hébergé par la société Systeme.io
Adresse :
ITACWT LTD
2 Cruise Park Rise
Tyrrelstown, Dublin 15
Irlande
Article 5 : Activité
Le Site propose des formations, services et produits digitaux à destination des entrepreneurs et particuliers.
Les conditions de vente sont définies dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles sur le Site.
Article 6 : Accessibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
Article 7 : Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement :
Attika Trabelsi
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, et toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
L’utilisateur dispose des droits suivants :
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rectification
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portabilité
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :
hello@femmeusesagency.com
Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée.
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Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, marque, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
d’une mauvaise utilisation des contenus proposés
Article 11 : Modification
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 12 : Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 13 : Autorité de contrôle
En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
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14 RUE BAUSSET
75015 PARIS

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