Article préliminaire – Définitions

Les termes suivants ont la signification suivante :

« Client » : toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site.

« Vendeur » : la société Femmeuses Agency.

« Services » : formations, accompagnements, produits digitaux ou prestations proposées.

« Site » : Femmeuses.fr ainsi que ses sous-domaines et plateformes associées.

« À vie » : accès accordé pendant toute la durée de commercialisation du programme par le Vendeur.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par :

Femmeuses Agency, SAS
14 rue Bausset, 75015 Paris
RCS Paris 941 199 184
SIRET : 941 199 184 00016
TVA : FR23 941199184

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant tout achat :

• les caractéristiques essentielles des offres

• les prix TTC

• les modalités de paiement

• les conditions d’accès aux services

Un email de confirmation est envoyé après commande, incluant les accès si applicable.

Article 3 : Commande

Toute commande est définitive après paiement.

Le processus comprend :

• sélection de l’offre

• validation des informations

• paiement sécurisé

• confirmation par email

Femmeuses Agency se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou fraude.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui au moment de l’achat.

Toute erreur manifeste pourra être corrigée.

Article 5 : Paiement

Le paiement peut être :

• en une fois

• en plusieurs échéances

via carte bancaire, Stripe, PayPal ou autres solutions proposées.

En cas de paiement en plusieurs fois :

• chaque échéance est obligatoire

• tout défaut entraîne suspension immédiate de l’accès

• le solde devient immédiatement exigible

Des frais de recouvrement peuvent être appliqués.

Article 6 : Accès aux services

L’accès est fourni via Systeme.io

Après paiement :

• accès immédiat ou différé selon l’offre

• accès personnel et non transférable

• disponible 24h/24 sauf maintenance

Le Client est responsable de son matériel et connexion.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété exclusive de Femmeuses Agency.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage est strictement interdite.

Les accès sont strictement personnels.

Toute fraude entraînera :

• suppression immédiate des accès

• poursuites éventuelles

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne :

Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :

En achetant une formation digitale avec accès immédiat, le Client :

• accepte expressément l’exécution immédiate

• renonce à son droit de rétractation dès l’accès au contenu

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après accès à la formation.

Article 9 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

hello@femmeusesagency.com

Article 10 : Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement :

• suspension immédiate des accès

• exigibilité immédiate du solde

• possibilité de recouvrement

Toute tentative de fraude ou de chargeback abusif pourra entraîner des poursuites.

Article 11 : Responsabilité

Femmeuses Agency est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne peut garantir :

• résultats financiers

• succès commercial

• performance individuelle

Le Client reste seul responsable de ses décisions et actions.

Article 12 : Force majeure

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure :

• panne technique

• cyberattaque

• catastrophe naturelle

• événements extérieurs imprévisibles

Article 13 : Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Responsable : Attika Trabelsi

Le Client peut exercer ses droits à :
hello@femmeusesagency.com

Article 14 : Nullité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relève des tribunaux français.